Les HFC sont utilisés pour des applications importantes dans les pays développés comme dans les pays en voie de développement, notamment les applications d'inhalateurs-doseurs, de mousse isolante, de réfrigération, de climatisation, propulseurs techniques, de dissolvants et d'extincteurs.

En vertu du Protocole de Montréal, les HFC sont nécessaires pour éliminer progressivement et de manière ordonnée les substances d'appauvrissement de la couche d'ozone.

Les HFC sont inclus dans la nomenclature des gaz à effet de serre en vertu du Protocole de Kyoto.

Outre leur faible taux de toxicité, les HFC sont peu toxiques, peu coûteux, sans danger au niveau de l'utilisateur et, dans de nombreuses applications, offrent une grande efficacité énergétique.

Sans utilisation responsable, on prévoit que d'ici 2050 les HFC pourraient représenter jusqu'à 2 % du volume total des gaz à effet de serre.

Ce partenariat entre des gouvernements, organisations internationales et industries productrices et utilisatrices d'HFC est résolu à appliquer dans le monde entier les principes d'utilisation responsable suivants:

• Sélectionner les HFC pour des applications là où ils offrent des avantages en matière de santé et sécurité, d'environnement, de technique, d'économie, ou un avantage social particulier
• Minimiser le plus possible les émissions d'HFC au niveau pratique durant la fabrication du produit chimique et pendant l'usage et la mise au rebut de l'équipement en employant une technologie d'un bon rapport coût-efficacité
• Concevoir et exploiter les usines productrices d'HFC sans risque d'émissions
• Mettre au point, employer et maintenir des systèmes utilisateurs d'HFC qui minimisent les émissions et maximisent l'efficacité énergétique
• Récupérer, recycler, régénérer et/ou détruire les HFC utilisés, là où cela est techniquement et économiquement faisable
• Promouvoir la formation intensive des techniciens en matière de manutention des HFC afin d'assurer la conformité aux règlements et pratiques d'intendance
• Satisfaire aux normes régissant l'installation et l'entretien des équipements HFC, le transport et le stockage des HFC, et excéder ces normes lorsque cela convient
• Rendre compte avec précision de la production d'HFC et promouvoir la création de modèles d'estimation précise des émissions
• Examiner les alternatives qui sont techniquement, environnementalement et économiquement faisables

Les plans directeurs nationaux exhaustifs concernant les changements climatiques utilisent l'approche de groupe pour réduire les émissions des six principaux gaz à effet de serre, y compris les HFC. Pour ceux-ci, les plans doivent assurer un équilibre absolu entre les facteurs environnementaux, économiques, de sécurité, de santé et d'efficacité énergétique.

L'outil d'évaluation de la performance climatique dans un cycle de vie (LCCP « Life Cycle Climate Performance ») devrait être utilisé pour évaluer les avantages environnementaux de la réfrigération, de la climatisation et de l'isolation.

Des réductions d'émissions HFC sont déjà effectives grâce à des actions bénévoles et partenariats industrie-gouvernement. Ces partenariats travaillent aussi conjointement dans les domaines de la recherche, des communications et autres afin de trouver de nouvelles technologies et conceptions, ainsi que de nouveaux procédés pour améliorer la viabilité du produit en général, notamment en matière d'efficacité énergétique et de coût.

Le groupe d'évaluation technologique et économique (TEAP « Technology & Economic Assessment Panel ») UNEP du Protocole de Montréal sur les substances d'appauvrissement de la couche d'ozone (1999) a conclu que les HFC sont des substances importantes en matière d'élimination progressive sans danger et abordable des CFC (chlorofluorocarbures) dans les pays en voie de développement. Ce sont des substituts essentiels en cas d'utilisation très importante de substances d'appauvrissement de la couche d'ozone, qui sont également nécessaires au point de vue technique et économique pour éliminer progressivement les HCFC dans les pays développés et les pays en voie de développement.

Le troisième rapport d'évaluation (2001) du groupe intergouvernemental sur les changements climatiques (IPCC « Intergovernmental Panel on Climate Change ») contient des options documentées de réduction des émissions HFC et conclut que, pour certaines applications HFC, les alternatives ne sont pas techniquement et économiquement faisables.

Le document soumis par l'Union européenne à la Convention-cadre des Nations-Unies (juillet 1999) déclarait : « L'action prise pour réduire les émissions d'HFC ne devrait pas saper les efforts d'élimination progressive des substances d'appauvrissement de la couche d'ozone. »

Le compte-rendu de 2002 d'Arthur D. Little intitulé « Global Comparative Analysis of HFC and Alternative Technologies » (Analyse mondiale comparative des HFC et technologies de rechange) a déterminé que les HFC constituaient l'alternative préférable de remplacement des substances d'appauvrissement de la couche d'ozone, car ils offrent en général de meilleurs avantages au niveau technique, environnemental et de la sécurité.

CLIMATISATION ET RÉFRIGÉRATION

• Confiner les réfrigérants dans des systèmes et conteneurs étanches ou fermés afin de minimiser les rejets dans l'atmosphère
• Encourager la surveillance après installation afin de minimiser les émissions directes de réfrigerants et assurer l'efficacité énergétique
• Former tout le personnel en manutention correcte des réfrigérants
• Se conformer aux normes de sécurité, d'installation et d'entretien corrects des réfrigérants (par exemple, ASHRAE-15 et ISO- 5149)
• Concevoir, sélectionner, installer et exploiter de manière à optimiser l'efficacité énergétique
• Récupérer, recycler et régénérer les réfrigérants
• Continuer à améliorer l'efficacité énergétique lorsque cela est rentable

DISSOLVANTS

• Utiliser des dissolvants HFC là où l'impact environnemental est compensé par un avantage sociétal
• Viser à atteindre les plus faibles niveaux pratiques d'émissions possibles sur le plan économique
• Utiliser des systèmes fermés avec une surveillance fréquente pour protéger la santé et la sécurité du personnel
• Récupérer, recycler et régénérer les dissolvants
• Former tout le personnel impliqué dans la manutention

CLIMATISATION DES VÉHICULES

• Emmagasiner les réfrigérants de climatisation dans des systèmes étanches afin de minimiser les rejets dans l'atmosphère
• Récupérer, recycler et régénérer tous les réfrigérants
• Former le personnel d'entretien en manutention appropriée du réfrigérant de climatisation
• Concevoir l'équipement de manière à réduire la quantité de réfrigérant
• Concevoir, installer et exploiter de façon à maximiser l'efficacité énergétique
• Minimiser les fuites de réfrigérant au cours du remplissage initial du système de climatisation des véhicules
• Continuer la recherche, le développement et l'évaluation de toutes alternatives
• Encourager la récupération et le recyclage lorsqu'un système de climatisation doit être ouvert
• Encourager la réparation avant le rechargement

RÉFRIGÉRATION MÉNAGÈRE

• Emmagasiner les réfrigérants dans des systèmes et conteneurs étanches de façon à minimiser les rejets dans l'atmosphère
• Récupérer, recycler et régénérer les réfrigérants
• Minimiser les émissions en fin de vie là où cela est techniquement et économiquement faisable
• Former tout le personnel en manutention correcte des réfrigérants
• Concevoir, installer et exploiter de manière à optimiser l'efficacité énergétique
• Minimiser les émissions pendant le processus de fabrication des réfrigerateurs

LUTTE CONTRE L'INCENDIE

• Offrir des produits de lutte contre l'incendie très fiables et ne produisant pas d'émissions, sauf pendant l'incendie
• Adopter des standards rigoureux de conception, d'installation, de mise en service, d'inspection et d'entretien des systèmes de suppression des incendies
• Fournir des systèmes évolués de détection et d'extinction qui minimisent les rejets
• Minimiser les émissions lors de essais et de la formation ; éliminer les émissions chaque fois que possible
• Récupérer, recycler et régénérer les produits extincteurs

PROPULSEURS

• Utiliser les propulseurs HFC là où ils assurent la promotion de l'avantage santé, environnement, technique ou économie
• À manipuler par un personnel bien formé
• Minimiser les pertes des propulseurs durant le remplissage de récipients

PRODUCTION D'HFC

• Assurer la sécurité des employés et de la communauté en appliquant les plus hauts standards de responsabilité sociale
• Assurer la sécurité des produits pendant toutes les phases de fabrication et durant le transport et l'entreposage
• Encourager la conception d'usines dénuées d'émissions fugitives
• Minimiser les émissions des co-produits là où c'est techniquement et économiquement faisable
• Encourager les utilisateurs à récupérer et à recycler
• Promouvoir la destruction des HFC non utilisables
• Commercialiser les HFC en vue d'applications qui offrent des avantages au point de vue santé, sécurité, environnement, technologie et économie ou un avantage sociétal particulier
• Publier les données de production et de vente des fluorocarbures pour aider à modeliser des profils mondiaux de concentration atmosphérique

MOUSSE D'ISOLATION

• Offrir des produits d'isolation sans danger et à haute efficacité énergétique répondant aux besoins sociétaux en matière de conservation d'énergie et minimisant les émissions de gaz carbonique (CO2)
• Promouvoir la réutilisation de la mousse isolante lorsque cela est techniquement et économiquement faisable, en vue de minimiser les émissions de fin de vie
• Minimiser les émissions de fabrication de la mousse isolante basée sur une technologie commercialement viable